Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site marine-creation.com, édité par Marine Ponchon, exerçant en Entreprise Individuelle sous le nom commercial « Marine Création » (SIRET 107 500 134 00013, TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts). Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Les produits proposés à la vente sont des créations artisanales en cuir et accessoires (bijoux de cheveux, maroquinerie, carnets et objets fantastiques), fabriquées à la main. De légères variations d’aspect (matière naturelle, teinte, finition) peuvent exister d’une pièce à l’autre et ne constituent pas un défaut.

Tous les articles proposés par Marine Création ne conviennent pas aux enfants de moins de trois ans.

Nos créations étant fabriquées à la main, elles sont proposées à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le client en est informé par email et la commande est automatiquement annulée : aucun débit ou un remboursement intégral est effectué.

Les prix des produits sont indiqués en euros. Marine Création bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) : les prix affichés sont donc nets, sans TVA applicable. Les frais de livraison sont précisés à l’article 6 et affichés avant la validation définitive de la commande.

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express et autres réseaux proposés), Google Pay ou Amazon Pay. Les transactions sont sécurisées et traitées par un prestataire de paiement tiers ; Marine Création ne stocke aucune donnée bancaire.

Les commandes sont livrées en France métropolitaine via Mondial Relay, au choix en point relais ou à domicile. Les frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction du poids total de la commande, selon les barèmes suivants :

Mondial Relay – Point Relais
• Jusqu’à 250 g : 4,15 €
• Jusqu’à 500 g : 4,15 €
• Jusqu’à 1 kg : 5,99 €
• Jusqu’à 2 kg : 7,99 €
• Jusqu’à 3 kg : 7,99 €
• Jusqu’à 4 kg : 9,99 €
• Jusqu’à 5 kg : 15,99 €
• Jusqu’à 7 kg : 15,99 €
• Jusqu’à 10 kg : 15,99 €
• Jusqu’à 15 kg : 25,99 €
• Jusqu’à 25 kg : 25,99 €

Mondial Relay – Domicile
• Jusqu’à 250 g : 4,99 €
• Jusqu’à 500 g : 7,49 €
• Jusqu’à 1 kg : 9,49 €
• Jusqu’à 2 kg : 10,99 €
• Jusqu’à 3 kg : 16,39 €
• Jusqu’à 4 kg : 16,39 €
• Jusqu’à 5 kg : 16,39 €
• Jusqu’à 7 kg : 24,99 €
• Jusqu’à 10 kg : 24,99 €
• Jusqu’à 15 kg : 31,49 €
• Jusqu’à 25 kg : 42,99 €

Pour les clients situés à proximité de l’atelier, une remise en main propre gratuite peut également être proposée au moment de la commande.

La livraison est offerte pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 100€ TTC.

Ces tarifs correspondent aux tarifs pratiqués par Mondial Relay à la date d’aujourd’hui et sont susceptibles d’être mis à jour en fonction de l’évolution de ces tarifs. En cas de modification ultérieure du barème, la date de passation de la commande fait foi pour déterminer le tarif de livraison applicable.

Pour toute commande à destination d’un pays hors de France métropolitaine, la commande n’est pas validée automatiquement en ligne : chaque demande est examinée au cas par cas. Le client est invité à contacter Marine Création à l’adresse contact@marine-creation.com en précisant le détail de sa commande et l’adresse de livraison souhaitée ; une réponse lui sera apportée dans les meilleurs délais avec, le cas échéant, une solution de livraison adaptée.

Pour toute commande expédiée en dehors de l’Union européenne, le client a la qualité d’importateur du ou des produits commandés. Des droits de douane, taxes locales ou frais d’importation peuvent être exigés par les autorités du pays de destination : ces frais sont à la charge exclusive du client et relèvent de sa responsabilité, tant en matière de déclaration que de paiement. Nous invitons le client à se renseigner auprès des autorités douanières de son pays avant de commander.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les frais de retour sont à la charge du client. Ce délai ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (commandes sur-mesure), conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité ou de défaut caché, contactez-nous à contact@marine-creation.com.

Marine Création ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits, ou de tout événement indépendant de sa volonté (retard de livraison imputable au transporteur, force majeure).

Conformément à l’article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec Marine Création, le client peut recourir gratuitement au service de médiation CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice) : www.cm2c.net.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Conformément à l’article L. 541-10 du Code de l’environnement et à la réglementation relative à la responsabilité élargie du producteur (REP), Marine Création est enregistrée auprès de l’ADEME au titre de la filière Emballages ménagers et Papiers graphiques, et adhère à ce titre à l’éco-organisme agréé Citeo.

Identifiant Unique (IDU) : FR543837_01CUOD

Cet identifiant atteste du respect des obligations légales de Marine Création en matière de gestion de la fin de vie des emballages et papiers mis sur le marché. Nous invitons nos clients à trier et déposer les emballages et papiers dans les dispositifs de collecte appropriés, conformément aux consignes de tri en vigueur (logo Triman).